Le gouvernement propose le transfert de la pleine compétence de la formation professionnelle des jeunes comme des adultes aux régions

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a présenté hier 5 juin à la commission des lois de l'Assemblée nationale les nouveaux transferts de compétences aux 22 régions françaises, annoncés pendant le débat parlementaire sur la Corse. Ces transferts de compétences seront ajoutés par voie d'amendement gouvernemental au projet de loi sur la démocratie de proximité, dont la première lecture est prévue le 12 juin à l'Assemblée. Ces amendements portent sur le développement économique, la formation professionnelle, la gestion des ports et des aéroports, l'enseignement supérieur et l'environnement. Si ces amendements sont approuvés par le Parlement, les régions pourront allouer des subventions aux entreprises "dans le respect des engagements internationaux", notamment européens, de la France, ou créer des fonds de capital-investissement. Elles se verront également transférer "la pleine compétence de la formation professionnelle des jeunes comme des adultes", a promis Daniel Vaillant. Par ailleurs, "une expérimentation sera lancée" pour étudier les modalités d'un transfert de la gestion de certains ports et aéroports aux régions, a annoncé le ministre de l'Intérieur. Les régions pourront organiser des ''actions complémentaires'' dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre d'une convention avec les établissements universitaires gérés par l'Etat. Dans le domaine de l'environnement, elles seront désormais chargées de la gestion des plans de qualité de l'air et des déchets industriels spéciaux. Elles seront également compétentes pour le classement des réserves naturelles et l'élaboration des inventaires sur la faune et la flore. Ces amendements, déposés mardi matin par le gouvernement, devaient être examinés dans la soirée par la Commission des lois. Daniel Vaillant avait créé la surprise le 17 mai dernier devant les députés en annonçant que les importants transferts de compétences prévus dans le projet de loi sur la Corse pourraient bénéficier aux autres régions françaises.

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